LOI MONTAGNE : Soyez prêt !

LOI MONTAGNE : Soyez prêt !

La loi montagne qui prévoit l'obligation pour les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés ou de chaînes neige entre le 1er Novembre et le 31 Mars, devrait entrer en vigueur dès cette année sous réserve de la publication de son décret d'application. Les zones concernées à l'intérieur des départements seront définies plus précisément par arrêté préfectoral lorsque le décret sera publié.

Les propriétaires de VL (véhicule léger) et VUL (véhicule utilitaire léger) devront s'équiper selon leur choix :

  • de pneus marqués du symbole 3PMSF (Hiver ou 4 saisons) sur les 4 roues
  • ou détenir des chaînes neige pour au moins 2 roues motrices

Cette loi concerne également les autobus/autocars et les poids lourds (avec ou sans remorque). Et à ce jour, aucune information n'est communiquée concernant les 2 roues.

Le non respect de cette loi vous exposera à des sanctions qui pourraient aller jusqu'à une amende de 4ème classe (135 euros) et une immobilisation du véhicule. Le détail des sanctions sera défini plus précisément par arrêté lorsque le décret sera publié.

Notre sélection de pneus hiver éligibles à la loi

Notre sélection de pneus 4 saisons éligibles à la loi

On vous dit tout

Suis-je concerné.e par cette nouvelle loi ?

Les préfets des 48 départements doivent déterminer les communes qui seront concernées.

Voilà la liste des départements :

  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 15 - Cantal
  • 21 - Côte-d'Or
  • 23 - Creuse
  • 25 - Doubs
  • 26 - Drôme
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 34 - Hérault
  • 38 - Isère
  • 39 - Jura
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 69 - Rhône
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire-de-Belfort
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse

Si vous résidez dans l'un de ces départements et que votre commune se trouve en zone montagneuse, il y a de fortes chances que vous soyez concerné(e).

Vous êtes également impacté·e si vous êtes de passage dans le département : la loi concerne tous les véhicules circulants dans les communes où la loi est en vigueur.

Vous possédez un 4X4 ou un SUV équipé en pneus été off-road ou mixtes possédant le marquage M+S ? Avoir des pneus cramponnés ne vous garantit pas de leur efficacité en conditions hivernales. Même si légalement ils seront tolérés dans un premier temps par le fait d'avoir le M+S, il est fortement conseillé de vous équiper de pneus conçus et testés pour l'hiver (3PMSF) ou d'avoir toujours en votre possession des chaînes neige.

Quand s'équiper et avec quoi ?

Dès le 1er Novembre et jusqu'au 31 Mars, vous devrez, soit équiper votre véhicule de 4 pneus possédant le marquage 3PMSF soit avoir dans votre véhicule une paire de chaînes neige pour au moins 2 roues motrices. Une tolérance sera acceptée jusqu'en 2022 pour les pneus M+S.

Les pneus portant le marquage « M+S » (Mud and Snow) sont des pneus hiver d'un point de vue purement réglementaire. Ce marquage indique seulement que le dessin de la bande de roulement est spécifique, mais il n'est pas associé à un test de performance obligatoire. Le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige indique que les pneus ont été approuvés par un test réglementé en conditions hivernales pour garantir le bon niveau de performance.

Les autobus, autocars, poids lourds sans remorques sont également concernés.

Les poids lourds avec remorque et les semi-remorques devront, en plus du montage de pneus adaptés à l'hiver, détenir des chaînes neige dans leur véhicule.

IMPORTANT : il est recommandé aux utilisateurs de véhicules possédant des montes spécifiques ou des dimensions rares, d'anticiper leur achat le plus tôt possible afin de garantir la disponibilité des équipements.

Pneus hiver ou chaînes : que choisir ?

Les pneus hiver permettent d'améliorer la sécurité dans toutes les circonstances météorologiques et de rouler sur de longues distances à vitesse normale, ce que ne peuvent pas faire les chaînes. Ces dernières sont donc des équipements complémentaires à utiliser ponctuellement, sur de courtes distances et à faible allure en cas de neige importante, lorsque les pneus hiver arrivent à leur limite d'efficacité.

Le choix dépendra donc de votre utilisation. Si vous êtes résidents des communes soumises à cette réglementation et roulez beaucoup, nous vous conseillons d'opter pour l'achat de 4 pneus hiver. Si vous êtes de passage ou en vacances pour quelques jours, une paire de chaînes neige vous permettra de circuler en cas d'intempéries.

NOTE : La gomme des pneus été durcit lorsque le thermomètre descend en dessous de +7°C. Cette température est donc le point de repère pour changer ses pneus et passer en pneus hiver. Que vous soyez concernés ou pas par cette loi, nous vous conseillons fortement de faire l'acquisition et le montage de pneus hiver afin d'assurer la sécurité de vos trajets dès que les températures passent en dessous de +7°c.

Puis-je utiliser ou garder des pneus 4 saisons ?

Les pneus portant le marquage M+S seront tolérés jusqu'en 2022. Vous pourrez donc conserver vos pneus actuels 4 saisons si ces derniers possèdent ce marquage. Gardez en tête qu'ils doivent être montés par 4.

Toutefois, pour ceux qui ne sont pas encore équipés, nous vous conseillons fortement de choisir directement 4 pneus marqués du 3PMSF afin de ne pas à avoir à changer vos pneus dans 3 ans.
En sélectionnant un pneu 4 saisons de marque premium vous êtes assurés d'obtenir un pneu 3PMSF qui garantit son utilisation durant les périodes hivernales.

Marquage 3PMSF Marquage « 3PMSF »